Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nejma MONKACHI
administratrice territoriale hors classe
Objet:
cheffe du service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Léonard BRUDIEU
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des services, des réseaux et du numérique
au sein du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition numérique, auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-19"
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: David Tubert
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint et directeur de la direction applicative du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Charles Picard
agent contractuel, directeur adjoint et directeur de la direction technique du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sébastien Auboin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Marc Le Rest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Alexis Jacquemard
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Romain Guégan-Bertin
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint du service national des enquêtes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Laurent Cadillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice Berthier
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et à son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et à ses adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Armelle Le Bihan
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle gestion du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Pierre Lucas
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sonia Sbaa
directrices départementales de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Géraldine Mille-Huin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie Briet
agent contractuel de niveau A, chefs de service du service national des enquêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Didier Mincheneau
inspecteur des finances publiques, responsable du pôle budget-effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Arnaud Goddat
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sébastien Auboin
attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Denis Brunet
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Pascale Valtre
chef de mission, chef du bureau Centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stéphanie Le Cam
attachées d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Claude Hédoux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Arnaud Goddat
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sébastien Auboin
attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Denis Brunet
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Pascale Valtre
chef de mission, chef du bureau centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphanie Le Cam
attachées d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Claude Hédoux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 202306/09/2023
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Sébastien Auboin
attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Denis Brunet
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects, responsable du pôle gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Stéphanie Le Cam
attachées d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Claude Hédoux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Sarah LACOCHE
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Ambroise PASCAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition écologique, placé auprès du directeur général ou de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Hélène CHARPENTIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-17"
duree="trois ans"
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Kevin Sauques
chargé de mission au bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Carole Techeney
adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Odile CLUZEL
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires
au sein du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Eric MAURUS
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et des relations avec le mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Sébastien Auboin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Xavier Cohard
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Romain ROUSSEL
ingénieur des mines
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: GUILLAUME
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gérard GUILLAUME
directeur adjoint de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier)
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
charge
26 Décembre 202126/12/2021
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Xavier Cohard
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Guillaume DAIEFF
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Mai 202107/05/2021
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Guillaume DAIEFF
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Avril 202115/04/2021
De: Nadine MOUY
administratrice générale
Objet:
sous-directeur des services, des réseaux et du numérique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Eric CUZIAT
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Coralie OUDOT
ingénieure générale des mines
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-26"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Guillaume DAIEFF
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="un an"
détachement
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre CHAMBU
administrateur général
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-06-13"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Guillaume DAIEFF
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="un an"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Fatou DIALLO
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
cheffe du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile CLUZEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-21"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Décembre 201819/12/2018
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Mai 201818/05/2018
De: Carole BERNIGAUD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Joanna GHORAYEB
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
détachement
18 Avril 201818/04/2018
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Joana GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201822/03/2018
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabienne Guillemard
inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Jamois
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Coralie OUDOT
ingénieure générale des mines
Objet:
sous-directrice des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arnaud GODDAT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Odile CLUZEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-21"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Juin 201725/06/2017
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
duree="un an"
détachement
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Raphaëlle Bove
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Odile Cluzel
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Marie-Pierre LUCAS
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fabienne GUILLEMARD
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Claude HÉDOUX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: ART (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: BRUDIEU (Léonard)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Frédéric Chastenet de Géry
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du soutien au réseau (groupe I) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Jacques Ambroise
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201503/02/2015
De: Raphaëlle Bove
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Février 201501/02/2015
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2017-01-06"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires (groupe II), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Denis Forget
administrateur général
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés (groupe I), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Françoise Mesange
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Stéphanie Le Cam
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Sophie Lenoble
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Virginie Gendreau
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: DELFAU (Emma)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Frédéric Chastenet de Géry
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Janvier 201227/01/2012
De: Axel Thonier
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edmond Vasseur
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard Mollo
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine Dubuis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Virginie Gendreau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Juan Miguel SANTIAGO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:Mme Geneviève CAVAZZI
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: François BUHOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
suppléant
Remplace:Mme Anne DOUCELIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Axel Thonier
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du soutien au réseau, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services et des réseaux, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Bernard Mollo
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cécile Pendariès
magistrate
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Catherine Dubuis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean-Paul Mourlon
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Nelly Van Tran Bay
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Eugénie Laurent
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_fin="2012-03-22"
nomination
19 Mars 201119/03/2011
De: Christian GAULT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Louis GÉRARD
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile Pendaries
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Bernard Mollo
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Laurent Dupont
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Blandine Bourragué
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Christine Perrault
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Dyna Koncki
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Henri PALAYER
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel FILLY
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Yves RIPERT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Juin 201015/06/2010
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie
(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: THONIER (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie
(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la régulation et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Armand QUESADA
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Didier GAUTIER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, chef du service national des enquêtes
détaché, à cet effet
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel CARREE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200915/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 200914/10/2009
De: Michel Burtin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200909/10/2009
De: Didier de CALBIAC
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 200904/09/2009
De: Roland BOULET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marie-Christine BUCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
renouvellement
31 Juillet 200931/07/2009
De: Christian QUÉRÉ
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et détaché sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christian QUÉRÉ
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (unité départementale de l'Ardèche)
Objet:
à Limoges (direction régionale du Limousin) pour faire fonction de directeur régional
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (direction régionale d'Auvergne)
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Guy Lopez
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (unité départementale des Hauts-de-Seine)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (direction régionale de Languedoc-Roussillon)
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques MARTELLI
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2009-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Juillet 200902/07/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
27 Juin 200927/06/2009
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: André JOFFRE
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Juin 200910/06/2009
De: Alain MUZELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Nathalie Homobono
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Bruno Parent
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Georges Kehres
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2009-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marc Haugk
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2009-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Septembre 200820/09/2008
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Jean-Pierre Grevez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Dupont
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Georges Barth
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Privat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (unité départementale de l'Orne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2008-04-28"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Philippe Privat
Objet:
à Angers
chef de l'unité départementale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-09-08"
affectation
17 Mai 200817/05/2008
De: Singer (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 200810/05/2008
De: Charles Legrand
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Gérard Ville
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean Bechard
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
Groupe:
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean Bechard
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Claude Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Françoise Martin
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)
Objet:
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Saint-Lô
chef de l'unité départementale de la Manche
Groupe:
date_debut="2008-04-28"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Pierre Billon-Lanfrey
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2008-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean-Charles Mignard
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale)
Objet:
à Rennes (direction régionale de Bretagne)
chef de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
mutation
26 Mars 200826/03/2008
De: Gilles Ruaud
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (unité départementale de Seine-et-Marne)
Objet:
à Rennes (direction régionale de Bretagne)
adjoint au directeur régional
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
mutation
26 Mars 200826/03/2008
De: René Grenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean Schonne
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Martine Weyland
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
à Lons-le-Saunier
chef de l'unité départementale du Jura
Groupe:
date_debut="2008-02-11"
mutation
14 Février 200814/02/2008
De: Gilles Dupriez
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (direction régionale de Bretagne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale
coordonnateur qualité
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Daniel Filly
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (direction régionale des Pays de la Loire)
Groupe:
réintégration
14 Février 200814/02/2008
De: Daniel Filly
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Février 200814/02/2008
De: Dominique Ruffin
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès de la commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
mise à disposition
09 Février 200809/02/2008
De: Thonier (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Thérèse Marchand
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
17 Janvier 200817/01/2008
De: Bernard Stidler
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Dominique Ruffin
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: André Glottin
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Alain Fournier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (unité départementale de l'Isère)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Michel Bosc
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (unité départementale de la Loire)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Philippe Recous
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (unité départementale des Vosges)
Objet:
à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
chef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
mutation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean Morel
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
réintégration
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean Morel
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne)
chef de l'unité départementale de la Marne
Groupe:
affectation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Patrick Videcoq
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cayenne (unité départementale de la Guyane)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Agen
chef de l'unité départementale de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Brigitte Lux
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Epinal
chef de l'unité départementale des Vosges
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Hélène Courtin
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (unité départementale de l'Allier)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Vesoul
chef de l'unité départementale de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Camille Remondet
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Jacques Gibert
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: André Daude
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (unité départementale des Pyrénées-Orientales)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Georges Barth
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Paule Escargueil
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Dominique Ruef
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Daniel Pierlovisi
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au service commun des laboratoires (laboratoire d'Ile-de-France)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: François Nonin
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Alain Chatelet
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Claude Bernaud
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Marie Artiges
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (direction régionale du Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Joëlle Nourigeon
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (direction régionale des Pays de la Loire)
Objet:
à la résidence, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Christiane Izel
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Louis Bimond
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (unité départementale du Bas-Rhin)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Mâcon
chef de l'unité départementale de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Evelyne Ubeaud
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (unité départementale de Meurthe-et-Moselle)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Bar-le-Duc
chef de l'unité départementale de la Meuse
Groupe:
date_debut="2007-12-05"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Pierre Grevez
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Georges Barth
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Philippe Guillermin
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean Fouché
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jacques Martelli
Objet:
à l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur) et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
nomination
11 Novembre 200711/11/2007
De: Jacques Martelli
Objet:
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services)"
cessation de fonction
11 Novembre 200711/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Françoise Mésange
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Paris (direction régionale d'Ile-de-France)
adjointe au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Gérard Celette
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mâcon (unité départementale de Saône-et-Loire)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier)
adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
mutation
18 Octobre 200718/10/2007
De: André Guichard-Diot
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (unité départementale de la Seine-Saint-Denis)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (direction régionale de Basse-Normandie) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Alain Pla
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (unité départementale des Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux
contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Sud-Ouest et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-François Revenu
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Sud et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-François Revenu
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-Louis Mats
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la résidence
contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Centre-Est et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Bernard Lyautey
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (unité départementale de la Savoie)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
inspecteur_general="Services) et placé, à cet effet, en position de détachement"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Gérard Guillaume
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (unité départementale de la Haute-Marne)
Objet:
à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
mutation
17 Octobre 200717/10/2007
De: Eric Lavoignat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (unité départementale de la Meuse)
Objet:
à Metz (direction régionale de Lorraine)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Françoise Moret
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Auxerre
chef de l'unité départementale de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Jean-Pierre Nello
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vannes (unité départementale du Morbihan)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Quimper (unité départementale du Finistère)
adjoint au chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Didier Thouénon
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Michelle Bénier
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (unité départementale de l'Essonne)
Objet:
à Bordeaux (direction régionale d'Aquitaine)
chef de l'unité départementale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Marc Leroux
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services)
Objet:
à Cergy-Pontoise (unité départementale du Val-d'Oise) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Olivier Pierre
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
adjoint au chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Robert Jos
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (unité départementale des Vosges)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Chaumont
chef de l'unité départementale de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Vincent Marseille
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jacques Pastezeur
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (unité départementale de l'Yonne)
Objet:
à Bobigny (unité départementale de la Seine-Saint-Denis) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Marc Beaufils
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (unité départementale du Val-d'Oise)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
inspecteur_general="Services) et placé, à cet effet, en position de détachement"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Daniel Gautheron
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (unité départementale de la Haute-Saône)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
chef de l'unité départementale du Doubs
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne) et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Leslie Arnaudon
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Belfort
chef de l'unité départementale du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pierre Cabridenc
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Agen (unité départementale de Lot-et-Garonne)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Auch
chef de l'unité départementale du Gers
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Claude Parmentelat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (unité départementale du Territoire de Belfort)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Metz (direction régionale de Lorraine)
chef de l'unité départementale de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Philippe Martineau
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à Evry (unité départementale de l'Essonne) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chantal Berton
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (unité départementale du Finistère)
Objet:
à Chambéry (unité départementale de la Savoie)
chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Benoît Tribillac
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne)
Objet:
à Laon (unité départementale de l'Aisne)
chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Constant Sassi
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (direction régionale de Picardie) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Elisabeth Rouault-Hardoin
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (unité départementale des Yvelines)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Chartres
chef de l'unité départementale d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Yves Charles
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (unité départementale du Gers)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Pau
chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Louis Cecchetto
Objet:
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Nord - Pas-de-Calais et affecté en cette qualité à Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Louis Cecchetto
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Picardie
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Benoît Haas
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à Vannes (Morbihan) pour faire fonction de directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
mutation
30 Août 200730/08/2007
De: Christian Moscardini
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
mutation
30 Août 200730/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 200729/08/2007
De: Philippe Quéméré
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Doucelin
dans la formation agences de presse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléant, représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Geneviève Cavazzi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Michel Nouaillas
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:M. François Coudurier
Groupe:
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Thonier (Alex)
Objet:
membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Paul Goiffon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jean-André Bouchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pascale Vandecasteele
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Pierre Martin
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Marie
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claude Bertrand
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Christine Perrault
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Wauquier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Patrick Drouet
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental et affecté en cette qualité à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Yves Peronny
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Angoulême (Charente)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Isabelle Notter
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Troyes (Aube)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Eberstein
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claudine Muckensturm
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Longuet Guyon des Diguères
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Gérard Bilibio
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Marie-Christine Buche
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe chargée de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, directrice de projet
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marie Leignel
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean Ravoire
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Gérard Ville
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Lucile Al Rifaï
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
détachement
12 Août 200612/08/2006
De: Guy Morin
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Catherine Bourguignon
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Patrice Garrel
inspecteur principal de 2e classe en fonction à la direction nationale des enquêtes, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Aurillac (Cantal)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Pierre Veit
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Philippe Riou
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean-Marc Majeres
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction au service informatique à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Châteauroux (Indre)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Maryse Deray
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: André Terral
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Foix (Ariège)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: François Brun
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Mende (Lozère)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Guy Charrier
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Daniel Barras
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Isabelle Sevajols
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Louis Ferry
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Evreux (Eure)
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean-Michel Emerique
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à La Rochelle (Charente-Maritime)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: François Kirschen
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Mans (Sarthe)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Gérard Cherrier
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Claude Ardouin
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Périgueux (Dordogne)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Elisabeth Pernet
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châteauroux (Indre)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Nîmes (Gard)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Anne-Lorette Geerts
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)
Objet:
directrice départementale de classe normale et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Charles Legrand
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Patrick Ménard
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean-Michel Masson
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
à Evry (Essonne)
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
mutation
12 Août 200612/08/2006
De: André Marie
chef de service départemental, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
mutation
12 Août 200612/08/2006
De: Amand (Francis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Gérard Barrat
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Louis Miquel
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Orléans (Loiret)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Georges Kehres
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Louis Miquel
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lucile Al Rifaï
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
à Bordeaux (Gironde) pour faire fonction de directrice régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-06-19"
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Charles Mignard
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2006-06-06"
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Henri Palayer
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Carrée
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Versailles (Yvelines)
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Roland Aymerich
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guy Lopez
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Claude Roche
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guerere (Michel)
directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au laboratoire de Marseille
Objet:
sur place, le
11 octobre 2005
directeur de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et classé au 3e échelon avec un rang d'ancienneté fixé au
11 octobre 2005
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Goiffon (Jean-Paul)
directeur de laboratoire de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 3e échelon, au laboratoire d'Oullins
Objet:
sur place, le
11 octobre 2005
directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et classé au 3e échelon avec un rang d'ancienneté fixé au
11 octobre 2005
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Thonier (Alex)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Jean-François Chamant
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Françoise Martin
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Rouget (Stéphanie)
rédacteur des marchés au CRNA/SO à la subdivision finances
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Le responsable technique en charge de la procédure et du suivi du marché
Avec voix consultative
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: Claude Navarre
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Tulle (Corrèze)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Marie Vouilloux
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: René Serve
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Pierre Gonzalez
chef du service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-02-06"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gérard Barrat
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marie-Christine Noiset
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Boullot (Daniel)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Rimbert (Jacques)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale, à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Larre (André)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Quere (Christian)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Groupe:
date_debut="2005-12-14"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Garcia (Marc)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Groupe:
date_debut="2005-12-14"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Robineau (Marie-Thérèse)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
mutation
29 Décembre 200529/12/2005
De: Ruaud (Gilles)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Bertrand (Claude)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
mutation
29 Décembre 200529/12/2005
De: Guillaume (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Bonnafous (Dominique)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Weyland (Martine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Girault (Dominique)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Vandecasteele (Pascale)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Seufer (Sylvie)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Rioux (Catherine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gaude (Raymonde)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gautier (Didier)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gerard (Jean-Louis)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Dauchet (Patrice)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Brule (Marie-Françoise)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Grenier (René)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Toulon (Var)
Groupe:
date_debut="2005-12-14"
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Fond (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guichard-Diot (André)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Evrard (Jean-Claude)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Luque (Michel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Béchard (Jean)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Revenu (Jean-François)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Gautier (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris, à compter, du
15 septembre 2005
Groupe:
mutation
28 Septembre 200528/09/2005
De: Thouenon (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
mutation
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marcellesi (Jean-Marcel)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
directeur de la direction nationale des enquêtes, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
détachement
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tribillac (Benoît)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault) (service informatique)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Berton (Chantal)
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Masson (Jean-Michel)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal (Roger)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Goillot (Michel)
chef de service départemental, affecté à Brest (Finistère)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-08-08"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Simon (Roland)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2005-08-02"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Ripert (Yves)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Berbey (Yves)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs)
Groupe:
date_debut="2005-07-04"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-12"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Jacques Berger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Vandecasteele
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres de la commission des téléphériques
4. Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cartelet (Lionel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Lô (Manche)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Lutz (Danielle)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Pierre (Olivier)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Brunati (Gilles)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Ménard (Pierrick)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Ambroise (Jean-Luc)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Dubaele (Marie-Agnès)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Perret (Gérard)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Recous (Philippe)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Poyer (Jacques)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Pérata (Joseph)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Charles (Yves)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Bimond (Louis)
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Bros (Maurice)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-03-16"
mutation
26 Avril 200526/04/2005
De: Perrault (Christine)
chef de service départemental, adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-03-16"
mutation
26 Avril 200526/04/2005
De: Quesada (Armand)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Maillot-Bouvier (Elisabeth)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Beaufils (Marc)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Muzellec (Alain)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Eure-et-Loir
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Hulaud (Daniel)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2006-09-01"
détachement
02 Avril 200502/04/2005
De: Filly (Daniel)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vialade (Eric)
11300 Cépie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Valette (Jean-Louis)
34400 Vérargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvat (Jean-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouby (Bernard)
66480 Maury
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ramio (Jean-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parce (André)
66670 Bages
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Nodet (Frédéric)
34110 La Peyrade
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malet (Louis)
66720 Rasiguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lacoste (Francis)
34400 Saturargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hernandez (Bernard)
11480 Lapalme
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gayda (Alain)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferran (Gilles)
84110 Rasteau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Roquette (Pierre)
66200 Elne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cathala (Patrice)
11300 Bouriège
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Capdellayre (René)
66390 Baixas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bru (Philippe)
84110 Rasteau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vergnes (Jean-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Picart (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Henriques (Jean-Paul)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guinebault (Marc)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Astruc (Jacques)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ville (Georges)
07700 Saint-Just-d'Ardèche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Testud (Alain)
07150 Orgnac-l'Aven
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rabaix (Jean-Claude)
26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pradelle (Jean-Louis)
26600 Chanos-Curson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Piton (Jean-Louis)
84400 Apt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pelissier (Bernard)
26340 Vercheny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meffre (Hugues)
84150 Violès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Le Roy (Bruno)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lefebvre (Louis)
30200 Sabran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafond (Hubert)
84240 La Tour-d'Aigues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gely (Christian)
84340 Entrechaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Faury (Philippe)
42410 Chavanay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Pins (Rodolphe)
30150 Montfaucon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cornut-Chauvinc (Amaury)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bour (Henry)
26230 Roussas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Borja (Jean-Michel)
26600 Beaumont-Monteux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blisson (Jacques)
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barge (Gilles)
69420 Ampuis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Abeille (Jean)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tri (Christian)
84500 Bollène
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Seguin (Jérôme)
84350 Courthézon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roux (Emmanuel)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lavau (Benoît)
84150 Violès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaboulet (Philippe)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guigal (Marcel)
69420 Ampuis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grange (Jacques)
07300 Saint-Jean-de-Muzols
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dauvergne (François)
84100 Orange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaumard (Pierre)
84190 Vacqueyras
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chapoutier (Michel)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Astaud (Gabriel)
84810 Aubignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Veneau (Jérôme)
58200 Saint-Père
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vade (Patrick)
49400 Dampierre-sur-Loire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teiller (Jean-Jacques)
18510 Menetou-Salon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sauvete (Jérôme)
41400 Monthou-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouze (Jacques)
18120 Quincy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rousseau (Michel)
37320 Esvres
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michaud (Thierry)
41140 Noyers-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lebreton (Jean-Yves)
49320 Saint-Jean-des-Mauvrets
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guillou (Jean-Paul)
44140 Montbert
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Futeul (Michel)
44330 Le Pallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Doyle (Laurent)
37150 Francueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Douet (Jean-Louis)
49700 Concourson-sur-Layon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delaunay (Pascal)
49620 La Pommeraye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daviau (Christophe)
49320 Brissac-Quincé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Coulbois (Patrick)
58150 Saint-Andelain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cordier (Gérard)
36260 Reuilly
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Choblet (Michel)
444830 Bouaye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cherrier (Gérard)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Charpentier (Joël)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Champion (Gilles)
37210 Vernou-sur-Brenne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaillou (Jean)
41100 Mazange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Albert (Bruno)
49260 Le Vaudelnay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Subilieau (Jean)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rougier (Michel)
49380 Chavagnes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rolandeau (Denis)
49230 Tillières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roger (Jean-Max)
18300 Bué
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mellot (Alphonse)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meinen (Christophe)
49320 Brissac-Quincé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Leroux (Bernard)
49400 Saint-Hilaire-Saint-Florent
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guicheteau (Christophe)
49610 Murs-Erigné
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fouassier (Jean-Michel)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Drouet (Jean-Philippe)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Couly (Bertrand)
37502 Chinon Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clement (Pierre)
18510 Menetou-Salon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chereau (Bernard)
44690 Saint-Fiacre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chatelain (Jean-Claude)
58150 Saint-Andelain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chainier (Pierre)
37400 Amboise
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Buisse (Paul)
41400 Montrichard
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bougrier (Noël)
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blanchard (Jean-Marc)
49380 Chavagnes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Beauquin (Jean)
44330 Le Pallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Audebert (Jean-Claude)
37140 Bourgueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sauret (Jean-Michel)
19101 Brive-la-Gaillarde
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Penavayre (Marc)
31340 Vacquiers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pelissier (Jean-Luc)
81310 Lisle-sur-Tarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Larrieu (Jean-Bernard)
64110 Jurançon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laplace (Jean-Luc)
64330 Aydie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delage (Christophe)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Castets (René)
32400 Cannet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carrere (Michel)
31600 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brana (Jean)
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baudon (Philippe)
82370 Labastide-Saint-Pierre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teulier (Philippe)
12390 Goutrens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Stilhart (Eric)
81310 Lisle-sur-Tarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salmona (Guy)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rotier (Alain)
81600 Cadalen
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Riune (Jean-Paul)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ramounteu (Henri)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Puntous (Robert)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pezet (Jean-Paul)
81150 Bernac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Oulie (Alain)
64350 Aurions-Idernes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mousset (L.)
12140 Le Fel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Metge (André)
12330 Valady
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Martin (Xavier)
64220 Irouléguy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Larroude (Jean-Marc)
64330 Taron
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lamothe (Jean)
32400 Saint-Mont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lamazou (Didier)
64270 Salies-de-Béarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laffitte (Jean-Marc)
32400 Maumusson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lacoste (Jean-Louis)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grussaute (Jean-Marc)
64110 Jurançon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Espil (Peio)
64220 Irouléguy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dutour (Robert)
65700 Madiran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Duffer (Pierre)
32290 Sabazan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dormal (Michel)
32400 Corneillan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delboy (Roland)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Darrodes (Jean-Claude)
32400 Viella
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Crouseilles (Jean-Bernard)
64360 Cardesse
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rat (François)
86170 Neuville-du-Poitou
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pricard (Yvan)
40320 Geaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Petiot (Bernard)
81600 Gaillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Oustaloup (Fabrice)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mur (Alain)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mondin (Pascal)
32400 Saint-Mont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loumagne (Francis)
64350 Crouseilles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Landemaine (Alain)
81600 Gaillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ivorra (Christian)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fage (Bernard)
65700 Madiran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Escarguel (Alain)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roumage (Jean-Louis)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pestoury (Bertrand)
33370 Yvrac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Maurer (Jean-Marie)
33420 Rauzan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lepaon (Jean-Pierre)
33350 Castillon-la-Bataille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hermouet (Philippe)
33141 Saillans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gonfrier (Eric)
33550 Capian
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dietrich (Michel)
33410 Rions
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delestrac (Guy)
33650 Saint-Morillon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Larrard (Philippe)
33350 Castillon-la-Bataille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaland (Patrice)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carteyron (Patrick)
33420 Génissac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Verardo (Patrick)
33190 Savignac-de-l'Isle
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Touton (Xavier)
33441 Saint-Louis-de-Montferrand
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Murisasco (Eric)
33500 Libourne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Letellier (Jean-Bernard)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laurent (Bernard)
33360 Carignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hebrard (Philippe)
33360 Carignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumas (Damien)
33520 Bruges
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Lestapis (Max)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Caze (Christian)
33560 Carbon-Blanc
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cabe (Bernard)
33370 Artigues-près-Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bourotte (Pierre)
33502 Libourne Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Berrouet (Jean-Claude)
33502 Libourne Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Moutte (Alain)
83260 La Crau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Di Placido (Daniel)
83136 La Roquebrussanne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Croizy (Patrick)
83570 Montfort-sur-Argens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bronzo (Michel)
83330 Le Castellet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bontoux (Jean-Jacques)
13260 Cassis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Acquaviva (Pierre)
20214 Calenzana
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Abbatucci (Jean-Charles)
20000 Ajaccio
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Seneclauze (Pierre-Louis)
13400 Aubagne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pernot (Christian)
83390 Pierrefeu-du-Var
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Breban (Jean-Jacques)
83170 Brignoles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bonifassi (Joseph)
06510 Carros
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gianesini (Robert)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gayda (Alain)
11300 Saint-Polycarpe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Foussat (Gilles)
11290 Arzens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Roquette (Pierre)
66200 Elne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clavel (Jean)
34670 Saint-Brès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cathala (Patrice)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Capdellayre (René)
66390 Baixas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bruguiere (Guilhem)
34270 Valflaunes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Benazeth (Franck)
11160 Villeneuve-Minervois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gelis (Richard)
11200 Lézignan-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Deshons (Nicolas)
34200 Sète
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cabrit (Michel)
66410 Villelongue-de-la-Salanque
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blancheton (Benoit)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baillet (Jean-Louis)
30300 Beaucaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Astruc (Jacques)
11300 Malras
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vidal (Bernard)
34480 Cabrerolles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vialade (Eric)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tandou (Michel)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvestre (Luc)
34600 Faugères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rogier (Alain)
34460 Roquebrun
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Raymond (Bruno)
34150 Saint-Saturnin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pons (Jacques)
34480 Autignac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Platelle (Bruno)
34480 Laurens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Piccinini (Jean-Christophe)
34210 La Livinière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parce (André)
66100 Bages
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Panis (Louis)
11200 Conilhac-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Panis (Jean)
11600 Bagnoles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathias (Philippe)
11220 Ribaute
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malet (Louis)
66720 Rasiguère
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Labattut (Marc)
11360 Fraisse-des-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vincendet (Jean-Marc)
11160 Rieux-Minervois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poirier (Thierry)
34000 Montpellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Peyre (Bruno)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lamazerre (Christian)
30220 Aigues-Mortes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Herpe (Paul)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vilmart (Franck)
51500 Rilly-la-Montagne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vigneron (Bernard)
10360 Fontette
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tixier (Michel)
51500 Chigny-les-Roses
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Selosse (Anselme)
51190 Avize
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Robert (Alain)
51190 Le Mesnil-sur-Oger
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Morel (Jean-Paul)
51360 Verzenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathieu (Serge)
10340 Avirey-Lingey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loriot (Joseph)
51200 Festigny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lilbert (Georges)
51200 Cramant
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Leconte (Xavier)
55240 Bouligny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jacques (Rémi)
51270 Baye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Goutorbe (René)
51160 Ay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferat (Pascal)
51130 Vertus
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dupuis (Philippe)
02400 Château-Thierry
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumont (Daniel)
51500 Rilly-la-Montagne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dechannes (Roland)
10340 Les Riceys
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Coharde (Alain)
51190 Avize
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clement (James)
51200 Reuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brugnon (Alain)
51500 Ecueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bonnaire (Jean-Louis)
51200 Cramant
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Aubertin (Daniel)
51130 Vertus
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Weydert (Jean-Pierre)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Terrier (Alain)
51150 Tours-sur-Marne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Servagnat (Henry)
51140 Vandeuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Picard (Antoine)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Peters (Jacques)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malherbe (Vincent)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lombard (Thierry)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Liot (Gérard)
51160 Ay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lecaillon (Jean-Baptiste)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaeger (Jean-Pierre)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gasco (Thierry)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gandon (Jean-Paul)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fourmon (Yves)
51350 Cormontreuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Domi (François)
51160 Mareuil-sur-Ay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dechamps (Hervé)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Camus (Régis)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blanck (Georges)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Voluet (Daniel)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Viornery (Georges)
69460 Odenas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Viornery (Alou)
69460 Odenas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Villeneuve (André)
42370 Saint-Haon-le-Vieux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vial (Félix)
42370 Saint-André-d'Apchon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Verpilleux (Marc)
69440 Taluyers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vandelle (Georges)
39570 L'Etoile
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Trichard (Georges)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Trapet (Jean)
21220 Gevrey-Chambertin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Thomas (Jean-Noël)
69640 Saint-Julien
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tête (Michel)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sorin (Philippe)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Simonnet (Jean-Pierre)
89800 Chablis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Serol (Robert)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Savoye (Pierre)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sante (Bernard)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ruet (Pascal)
69820 Fleurie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ruet (Jean-Paul)
69220 Cercié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rosset (Jean-Pierre)
73310 Chindrieux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rollet (Bruno)
69620 Saint-Vérand
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rochette (Joël)
69430 Régnié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rocault (François)
21340 Baubigny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Richoux (Thierry)
89290 Irancy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Revollat (Cyril)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Revillon (Jean-Guy)
71570 Saint-Amour
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Refait (Olivier)
89700 Tonnerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ravier (Philippe)
73800 Myans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Quenard (Jacky)
73800 Chignin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Prolange (Jean-Luc)
69430 Régnié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poloni (Didier)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Petit (Louis)
39600 Pupillin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Petitjean (Romaric)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Perrin (Jean-Charles)
69460 Vaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pauchard (Jean)
21340 Nolay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Patrice (Gérard)
89800 Beines
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Passot (Rémy)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Noblet (Gilles)
71960 Fuissé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Naudin (Henri)
21700 Magny-les-Villers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mutin (Nicolas)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mothe (Thierry)
89800 Fontenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Monnet (Jean-Marc)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michelot (Bernard)
21190 Meursault
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meziat (Pierre)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meziat (Bernard)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Metral (Jacques)
74140 Loisin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mazilly (Frédéric)
21190 Meloisey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathon (Bernard)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Masse (Fabrice)
71640 Barizey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Martin (Richard)
71960 Davaye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Manigand (Roger)
69220 Saint-Lager
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Macle (Jean)
39210 Château-Chalon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loron (Jacques)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lespinasse (Jacques)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lequin (René)
21590 Santenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lapierre (Hubert)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lapierre (Christophe)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lapanche (Jean-Félix)
69460 Blacé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Juillard (Jean)
21200 Beaune Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Joyet (Jean)
69620 Létra
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Joussier (Vincent)
71640 Saint-Denis-de-Vaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jomard (Jean-Michel)
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hawkins (Simon)
42155 Villemontais
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Harmand (Gérard)
21200 Gevrey-Chambertin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hamelin (Thierry)
89800 Lignorelles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guyard (Eric)
21160 Marsannay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gutty (Jean-Paul)
69620 Moiré
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guibert (Patrick)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gros (Jean)
39570 L'Etoile
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gobet (Jean-Jacques)
71960 Igé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Geoffroy (Alain)
89800 Beines
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gelin (Gérard)
69220 Lancié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gay (Noël)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gaumon (Jean-Luc)
42130 Leigneux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gallice (Stéphane)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gaillard (Christian)
74910 Seyssel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gachet (Christian)
42610 Saint-Georges-Haute-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fustinoni (Daniel)
73800 Les Marches
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fevre (Gilles)
89800 Fontenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferrari (Christophe)
89290 Irancy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Felix (Louis)
73190 Apremont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fagot (Léon)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Echallier (Jean-François)
71570 Saint-Amour
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Durdilly (Paul)
69620 Le Boix-d'Oingt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Durand (Yves)
69430 Régnié-Durette
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Durand (Nicolas)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ducroux (Gérard)
69910 Villie-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Duchet (Jacques)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Duchamp (Stéphane)
69480 Lucenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dubreuil (Bernard)
21420 Pernand-Vergelesses
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Deturche (Henri)
74140 Ballaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Desormiere (Michel)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Descotes (Pierre)
69390 Millery
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Deschamps (Philippe)
69220 Beaujeu
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Demangeot (Jean-Luc)
71570 Chanes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delmas (Roger)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Lescure (Fabien)
69820 Fleurie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Decrenisse (Franck)
69750 Chasselay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Debourg (Bruno)
69490 Dareizé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Crespin (Jean-Pierre)
69220 Charentay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Couty (Pierre)
74140 Loisin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Coudert (Alain)
69820 Fleurie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Colonge (Serge)
69220 Lancié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Collenot (Jacques)
21190 Mavilly-Mandelot
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Christophe (Sébastien)
89800 Fyé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chopin L. (Noël)
69460 Le Perréon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chirat (Florent)
69690 Saint-Julien-sur-Bibost
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chilliet (Denis)
69640 Denicé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chevalier (Jérôme)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chavel (André)
69460 Le Perréon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Charvet (Gérard)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Charleux (Vincent)
71150 Dezize-les-Maranges
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaland (Jean-Noël)
71260 Viré
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carrel (Eugène)
73170 Jongieux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carillon (Louis)
21190 Puligny-Montrachet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bouteille (Philippe)
69380 Saint-Jean-des-Vignes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Botti (Gilles)
71960 Prissé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bonnefoy (Gilles)
42600 Champdieu
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blambert (Jean)
73250 Fréterive
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bizot (Jean-Yves)
21700 Vosne-Romanée
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Billard (Michel)
21340 La Rochepot
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bidot (Bernard)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bessonne (Jean-Marc)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Berthollier (Jean)
73800 Les Marches
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bersan (Jean-François)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bernard (Aimé)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bergeron (Jean-François)
69840 Emeringes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barbelet (Denis)
71570 Saint-Amour-Bellevue
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barat (Michel)
89800 Milly
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baldassini (Jean-Christophe)
71260 Cruzille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baillon (Alain)
42820 Ambierle
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Aviet (Lucien)
39600 Montigny-les-Arsures
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Aufranc (Pascal)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vivier (Patrick)
69430 Quincie-en-Beaujolais
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vinay (François)
21200 Bligny-lès-Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tissot (Joseph)
39210 Nevy-sur-Seille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tete (Jean)
69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Seguin (Philippe)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Seckinger (Bruno)
42300 Roanne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Saint-Amm (Raynald)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Richard (Olivier)
69220 Belleville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Richard (Joseph)
39210 Voiteur
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rabut (Bruno)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poyet (Daniel)
71570 Romanèche-Thorins
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poitout (Michel)
89800 Maligny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pissot (Grégoire)
01420 Seyssel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Persenot (Gérard)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Perrier (Gilbert)
73800 Les Marches
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pelletier (Daniel)
39600 Arbois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pawlowski (Patrick)
71960 Sologny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Multrier (Bertrand)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Moreau (Christian)
89800 Chablis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mollex (Jean-Pierre)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathelin (Régis)
69380 Châtillon-d'Azergues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Marion (Guy)
71570 Romanèche-Thorins
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Marinot (Jacques)
71510 Saint-Sernin-du-Plain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mangenot (Mathieu)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Maisse (Henri)
42130 Trelins
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jacquier (Marcel)
39570 Crancot
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gayet (Charles-Henri)
73800 Les Marches
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gagey (Pierre-Henry)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fichard (Bernard)
74140 Chens-sur-Léman
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fessy (Henry)
69220 Saint-Jean-d'Ardières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferraud (Jean-Michel)
69220 Belleville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumont (Rodolphe)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Devoille (Olivier)
71150 Rully
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Depagneux (Jean)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delorme (Jean-François)
71150 Rully
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: D'allaines (François)
71150 Demigny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clochet (Georges)
73000 Chambéry
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chevalier (William)
71570 Romanèche-Thorins
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brocard (Jean-Marc)
89800 Préhy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bourdy (Christian)
39140 Arlay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bouchard (Christophe)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bosse Platiere (Michel)
69460 Blaceret
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bererd (Bruno)
69460 Le Perréon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Beaudet (Jean)
71570 Pontanevaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Auvigue (Michel)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Auvigue (Jean-Pierre)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Adoir (Denis)
69460 Le Perréon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Woerly (Vincent)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Schoffit (Bernard)
68000 Colmar
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Riefle (Jean-Claude)
68250 Pfaffenheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ostertag (André)
67680 Epfig
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lihrmann (Michel)
68230 Turckheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lelievre (Roland)
54200 Lucey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Leisen (Jean-Marie)
57480 Petite-Hettange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Kueny (Michel)
68250 Pfaffenheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Klein (Jean-Marie)
68590 Saint-Hippolyte
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hauller (Louis)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cattin (Jacques)
68420 Voegtlinshoffen
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Becht (Pierre)
67120 Dorlisheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Antoine (Philippe)
55210 Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sparr (Pierre)
68240 Sigolsheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Schutz (Jean-Victor)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mann (Jacques)
68920 Wettolsheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lorentz (Jean-Louis)
67140 Barr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laroppe (Michel)
54200 Bruley
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Heydt-Trimbach (Pierre)
68150 Ribeauvillé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gisselbrecht (Philippe)
67650 Dambach-la-Ville
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dopff (Pierre-Etienne)
68340 Riquewihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bott (Pierre)
68150 Ribeauvillé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Albrecht (Jean)
68500 Orschwihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Adam (Jean-Baptiste)
68770 Ammerschwihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carboni (Christine)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Moreau (Isabelle)
44690 Château-Thébaud
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Begue (Béatrice)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bordenave (Gisèle)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Selle (Anne-Marie)
82370 Campsas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hermann (Y.)
46220 Prayssac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Le Bec (Bénédicte)
64170 Labastide-Cézéracq
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Vilmorin (Vanessa)
64290 Aubertin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Blasi (Maguelone)
33310 Lormont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Nasles (Michelle)
13510 Eguilles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Coustal (Isabelle)
34210 La Livinière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Logel (Odile)
42130 Marcilly-le-Château
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dewe (Agnès)
71640 Mercurey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Desvignes (Emmanuelle)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Depierre (Monique)
74140 Ballaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Charnay Verger (Evelyne)
69220 Saint-Lager
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafarges (Pauline)
71850 Charnay-lès-Mâcon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jobard (Laurence)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gublin (Nadine)
71640 Mercurey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Davanture (Isabelle)
71640 Mercurey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Boss-Drouhin (Véronique)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Villard (Jean)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sanchez (Eugène)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouille (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pous (Georges)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pedrol (Jean-Claude)
66390 Baixas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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VDN
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parayre (Henri)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Moreau (Denis)
11000 Carcassonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Montchal (Pierre)
66720 Raziguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dal'zovo (Laurent)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cazach (Thierry)
66480 Maury
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Campadieu (Jean-Pierre)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Caillens (Gilles)
66370 Pézilla-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baixas (Fernand)
66600 Rivesaltes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Verda (Jean-Jacques)
30150 Roquemaure
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Vallée du Rhône
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teulade (Christian)
26110 Nyons
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roustan (Bernard)
26790 Tulette
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Riou (Christophe)
84100 Orange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rabot (Noël)
84700 Sorgues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Phyllis (Gérard)
84190 Gigondas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Oui (Paul)
84240 La Tour-d'Aigues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laurent (Michel)
26000 Valence
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ganichot (Bernard)
84100 Orange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Farget (Guy)
07700 Bourg-Saint-Andéol
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fabre (Francis)
84000 Avignon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bourgeois (Alain)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bono (Alain)
26150 Die
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Valois (Jean-Luc)
44150 Ancenis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Touveneau (Jacques)
49400 Saumur
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tournay (Eric)
49320 Brissac-Quincé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Thirot (Christophe)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roncin (François)
49000 Angers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poulard (Alain)
44120 Vertou
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Passal (Jean-Michel)
37000 Tours
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Martinez (Jean-Pierre)
41000 Blois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laget (Jérôme)
49700 Doué-la-Fontaine
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Doucet (Fabrice)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daulny (Bertrand)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Val de Loire
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cellier (Pascal)
49000 Angers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carre (Etienne)
37082 Tours Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brosseau (Jean-Louis)
44120 Vertou
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Batard (Paul)
44190 Clisson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barault (Clément)
49540 Martigné-Briand
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Asselin (Christian)
49070 Beaucouzé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vinsonneau (Emmanuel)
33290 Blanquefort
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Sud-Ouest
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sourdes (Christian)
33720 Podensac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mur (Alain)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Llorca (Lucien)
33410 Cadillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jouan (Thierry)
33500 Libourne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gervais (Jean-Philippe)
33290 Blanquefort
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gautier (Jacques)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Galabert (Denis)
33420 Grézillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fidele (Laurent)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Nasles (Olivier)
13090 Aix-en-Provence
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Melleray (Yves)
20215 Vescovato
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
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Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laville (Pascal)
83400 Hyères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Provence-Corse
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gautier (Victor)
13090 Aix-en-Provence
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fauvet (Jacques)
83460 Les Arcs
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Doumenc (Philippe)
83400 Hyères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Provence-Corse
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Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bourde (Laurent)
20200 Bastia
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bertin (Richard)
83390 Cuers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Provence-Corse
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vrinat (Jean-François)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Villard (Jean)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sanchez (Eugène)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouille (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pous (Georges)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pedrol (Jean-Claude)
66390 Baixas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parnaud (Alain)
11160 Caunes-Minervois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Natoli (Jean)
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Moreau (Denis)
11800 Trèbes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Montchal (Pierre)
66720 Rasiguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lucien (Robert)
11800 Trèbes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Granier (Jean-Philippe)
34000 Montpellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fabrol (Jean)
11800 Trèbes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
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Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dubernet (Marc)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Demezon (Alain)
30620 Bernis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: D'Abrigeon (Michel)
30000 Nîmes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Caillens (Gilles)
66370 Pézilla-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bascou (Guy)
34120 Nézignan-l'Evêque
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baixas (Fernand)
66600 Rivesaltes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rodez (Eric)
51150 Ambonnay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pienne (Bernard)
51200 Monthelon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Narcy (Philippe)
10110 Bar-sur-Seine
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Feneuil (Alain)
51200 Magenta
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaumont (Louis)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Thomas (Jean-Pierre)
69400 Liergues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sothier (Thierry)
69210 Sain-Bel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rochette (Gabriel)
42130 Trelins
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rageot (Didier)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laroche (Gérard)
69620 Bois-d'Oingt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grimaud (Gérard)
42300 Roanne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Giraudon (Jean-Yves)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Flache (Michel)
69490 Sarcey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Falcque (Didier)
69620 Theizé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dugois (Daniel)
39600 Les Asures
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dubarry (Bernard)
69210 Sain-Bel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Desperrier (Jean-Michel)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Culas (Gabriel)
73100 Tresserve
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clavelin (Patrick)
39210 Le Vernois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carsoule (Joël)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brunel (Philippe)
69220 Cercié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Boilevin (Frédéric)
71570 Leynes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Besset (Nicolas)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Berger (Jean-Luc)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barou (André)
69400 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Triponel (Maurice)
68500 Orschwihr
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Praz (Bertrand)
68420 Eguisheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
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Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
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26 Février 200526/02/2005
De: Meyer (Gérard)
68000 Colmar
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Immele (Arnaud)
68280 Sundhoffen
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Humbrecht (Léonard)
68230 Turckheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cayrel (Gérard)
68420 Eguisheim
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Boesch (Gérard)
68570 Soultzmatt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bavois (Philippe)
68250 Rouffach
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teixidor (Hélène)
66350 Toulouges
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teixidor (Hélène)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grau (Hélène)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gasco (Céline)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Thomas (Isabelle)
84100 Orange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Speicht (Catherine)
84200 Carpentras
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Priou (Isabelle)
41140 Noyers-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guerin (Laurence)
37099 Tours Cedex 2
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fouere (Marie-Armelle)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dulimbert (Cécile)
33790 Soussac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barthe (Muriel)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teixidor (Hélène)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouanet (Myriam)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Julien (Sabine)
34500 Béziers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guiraud (Guilhaine)
30132 Caissargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gasco (Céline)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Chabert (Béatrice)
34000 Montpellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lempereur (Valerie)
69661 Villefranche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laroche (Marie-Agnès)
69620 Bois-d'Oingt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Deriaux (Nicole)
39570 L'Etoile
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Deblieux (Magali)
69530 Brignais
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dondelinger (Evelyne)
68150 Ribeauvillé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Alsace-Est
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Terray (Dominique)
37023 Tours Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delanoe (Dominique)
44120 Vertou
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carcenac de Sainte-Marie (J.)
82200 Moissac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
Groupe:
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désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Briois (X.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Benac (G.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Beauvillain (T.)
46220 Pescadoires
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gros (Claude)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Campadie (J.-Pierre)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grand (Dominique)
39230 Lothain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rivier (Claude)
30200 Chusclan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Huguet (P.-Yves)
44850 Le Cellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Belon (P.)
82240 Puylarroque
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Azemar (C.)
12190 Coubisou
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Avallon (F.)
12140 Entraygues-sur-Truyère
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pelvillain (F.)
46140 Albas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lacaze (Claude)
40700 Hagetmau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bolos (N.)
46140 Castelfranc
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vignals (J.)
46170 Castelnau-Montratier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pehau (Claude)
64270 Bellocq
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mezon (F.)
82290 Lavilledieu-du-Temple
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laur (P.)
46700 Floressas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Filhol (G.)
46700 Vire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumeaux (A.)
46140 Anglars-Juillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dijols (J.-U.)
12190 Estaing
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Colombier (P.)
82290 Labastide-du-Temple
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jeansou (F.)
82270 Montpezat-de-Quercy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Froment (H.)
46140 Luzech
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Filipiak (E.)
46000 Cahors
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sebon (Claude)
83570 Cotignac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Charnace (G.)
06000 Nice
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Frankhauser (J.-Marie)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Venture (J.-Pierre)
34150 Aniane
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvat (J.-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvagnac (J.-Paul)
11220 Lagrasse
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ramio (J.-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vergnes (J.-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Nomine (Claude)
51270 Villevenard
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Marville (Dominique)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grand (Lothain)
39230 Passenans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grandjean (Dany)
71260 Azé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Goisot (J.-H.)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cornin (Dominique)
71570 Chaintré
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Piron (Dominique)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Monsieur (Auzel)
42300 Roanne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Legros (Dominique)
71390 Rosey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Genoux (Claude)
73000 Chambéry
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bonnot (Claude)
39229 Saint-Lothain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bersan (J.-F.)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-10-19"
détachement
19 Février 200519/02/2005
De: Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la mise en place du programme pluriannuel « DGCCRF 2008 »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Verfaille (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourges (Cher)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Zylbermann (Nicole)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe exceptionnelle, adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marseille (Vincent)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tibilan (David)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Parmentelat (Claude)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lucas (Michel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angoulême (Charente)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lavoignat (Eric)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Deruche (Christophe)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris (service informatique)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Delmas (Pierre)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Roux (Jacques)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourges (Cher)
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vivier (François)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Romeu (René)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Moscardini (Christian)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jeannot (Christian)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hochard (Jean-Marie)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Couzinet (Yves)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Blot (Bernard)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Robineau (Marie-Thérèse)
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Burtin (Michel)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vignon (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bénier (Michelle)
directrice départementale de classe normale, adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (Essonne)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Guillaume Cerutti
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
duree="trois ans"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Miquel (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, rang d'ancienneté fixé au
28 juin 2004
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Hermant (Joël)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon, ancienneté conservée 2 ans 6 mois (indice nouveau majoré : 820)
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kehres (Georges)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon, ancienneté conservée 2 ans 6 mois
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Luc Valade
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Luc Valade
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Hermant (Joël)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: de Calbiac (Didier)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Kehres (Georges)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction nationale d'enquêtes à Paris
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Blouet (Jean-Hervé)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
à Vannes (Morbihan)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Miquel (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
mutation
18 Juin 200418/06/2004
De: Guillaume Cerutti
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Benoît Parlos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Luc Valade
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Reminiac (Claude)
directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, au laboratoire de Montpellier
Objet:
sur place, directrice de laboratoire de 1re classe, 2e échelon, avec un rang d'ancienneté fixé au
5 février 2004
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Veretout (Odile)
directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, au laboratoire de Massy
Objet:
sur place, directrice de laboratoire de 1re classe, 2e échelon, avec un rang d'ancienneté fixé au
30 décembre 2003
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Buche (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-02-14"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Marie-Claude Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Cuziat (Eric)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
de son corps d'origine
date d'effet de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Décembre 200320/12/2003
De: Notter (Isabelle)
inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Ruaud (Gilles)
inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon, ancienneté conservée deux ans et six mois
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Robert (François)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes), adjoint au directeur
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au
8 juillet 2002
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Ruther (Thierry)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au
3 septembre 2002
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Pastezeur (Jacques)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon, rang d'ancienneté fixé au
1er avril 2002
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Dupriez (Gilles)
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur
Objet:
chef de service départemental de 4e échelon, rang d'ancienneté fixé au
18 avril 2001
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Pla (Alain)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Serve (René)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Quéré (Christian)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 1er échelon, rang d'ancienneté fixé au
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Michel (Roger)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
directeur départemental de classe de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Notter (Isabelle)
inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
mutation
05 Décembre 200305/12/2003
De: Ruaud (Gilles)
inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine))
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
mutation
05 Décembre 200305/12/2003
De: Robert (François)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
mutation
05 Décembre 200305/12/2003
De: Pla (Alain)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
mutation
05 Décembre 200305/12/2003
De: Gérard (Jean-Louis)
inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon, rang d'ancienneté fixé au
28 septembre 2000
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
détachement
08 Octobre 200308/10/2003
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
détachement
08 Octobre 200308/10/2003
De: Serve (René)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Ruther (Thierry)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Nevers (Nièvre)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Quéré (Christian)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers Nièvre)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale au Puy (Haute-Loire)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pastezeur (Jacques)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (direction régionale)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Auxerre (Yonne)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gautheron (Daniel)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)
Objet:
à Vesoul (Haute-Saône)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Garcia (Marc)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy (Haute-Loire)
Objet:
à Privas (Ardèche)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chabeaud (Jean-Jacques)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
à Angoulême (Charente)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Aymerich (Roland)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
à Nîmes (Gard)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: André Bracco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2004-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Camphin (Christian)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Angoulême (Charente)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Cecchetto (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nîmes (Gard)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Amiens (Somme)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Parlos (Benoît)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-01-29"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Al Rifaï (Lucile)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Objet:
à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
mutation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Amand (Francis)
sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amidey (Pierre)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
de son corps d'origine
date d'effet de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"
radiation
05 Juillet 200305/07/2003
De: Régis Vidal
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 12e échelon
Objet:
auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons
directeur délégué auprès du président, chargé de l'administration générale de la chambre
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mars 200312/03/2003
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Parlos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Parlos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Doumain (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Arhel (Pierre)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des fonctions de conseiller
Groupe:
date_debut="2002-07-10"
date_fin="2003-07-31"
détachement
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.